Charte d’utilisation d’internet

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Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux, services et supports multimédias à l’usage des élèves.

Cette réglementation nous permettra :

  • de limiter, voire d’éviter, les problèmes techniques inhérents à une utilisation « sauvage » des machines,
  • de protéger l’intégrité du matériel informatique mis à la disposition des élèves,
  • de limiter, voire d’éviter, les dérives possibles lors de recherches sur Internet,
  • de sanctionner un non-respect de cette réglementation.

Cette réglementation se réfère à ces lois :

  • loi d’orientation sur l’Education (10.07.1989),
  • loi d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école (23.04.2005),
  • loi sur la liberté de la presse (29.07.1981),
  • loi informatique et libertés (06.01.1978),
  • loi sur la communication audiovisuelle (29.07.182 modifié en 1986).

Règles générales :

L’utilisation d’Internet et de l’outil informatique par les élèves doit se pratiquer dans le cadre des programmes scolaires ou faire partie d’un projet éducatif. Les points de consultation d’Internet de l’établissement ne sont pas, pour les élèves, un moyen de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation. L’impression (et/ou l’éventuel téléchargement) doit être autorisée par l’adulte qui encadre les élèves.

Consultation d’Internet :

Elle se fait toujours sous la responsabilité de l’adulte qui encadre l’activité : enseignant, C.P.E et le personnel sous sa responsabilité. Un élève seul (ou un groupe d’élèves seuls) n’est pas autorisé à « surfer » sur Internet. L’élève qui désire consulter le site du collège, en demande l’autorisation.

La messagerie :

Dans le cadre d’une correspondance scolaire, l’adulte responsable de l’activité, ouvre une boîte à lettres électronique au nom de la classe ou du groupe. C’est lui qui se charge de l’envoi du courrier après vérification des contenus rédigés par les élèves. En dehors de cette utilisation collective de l’adresse électronique, l’élève n’est pas autorisé à consulter sa messagerie personnelle, ni les sites de « chat », ni les « blogs ».

Au C.D.I :

L’élève ne peut accéder à l’Internet que s’il est muni d’un projet de recherche, validé et très clairement écrit par l’enseignant. L’élève peut, de sa propre initiative, désirer engager une recherche sur un sujet qui l’intéresse, le documentaliste le guide alors, à condition qu’il prouve sa bonne volonté et produise un réel travail de restitution. L’élève qui désire consulter le site du collège, en demande l’autorisation au documentaliste.